réunion conseil municipal 23 juin 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 23 JUIN 2022

• N°202227 Approuvée : Rideaux salle des fêtes : le conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société R2S de Reims pour un montant de 2164€ H.T. et choisit la couleur océan.

Création de l’opération N°2206 salle des fêtes au compte 2158. Les crédits de 2597€ TTC seront prélevés sur le compte 2117 Bois opération 2201.

• N°202228  Approuvée: Clocher de l’église : le devis le mieux disant de Mr Billette Yannick d’un montant de 47942€ ttc + 46392.96€ ttc de montage et location d’échafaudage par la société LMES SOIT UN TOTAL DE 86602.80€ HT. a été retenu.
• N°202229 Approuvée : Participation travaux pôle scolaire de Chaumont-Porcien : 12977€ au compte 20412 par prélèvement sur le compte 21731, opération 2204 église.
• N°202230 Approuvée : Réforme publicité des actes : le conseil municipal délibère en faveur de la publicité sous forme électronique.
• N°202231 Approuvée: Décide d’appliquer à partir du 1/1/2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature ; de ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des subventions d’équipement versées (compte 204xxx).
• N° 202232 Approuvée: Terrain A 461 :2a18ca proposé par l’indivision Guyot pour un montant de 200 €, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cet achat par acte hypothécaire. Autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
• N° 202233 Approuvée: Terrain A 464, de 7 ares, succession Dubus Georges, le conseil municipal accepte, la mise en place d’une procédure de reprise de bien sans maître. Autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
• N°202234 Approuvée : Demande de subvention les restos du cœur des Ardennes, le conseil décide de verser la somme de 50€.
• N°202235 Approuvée: Demande de subvention pour difficultés financières de l’école de musique de Chaumont-Porcien, le conseil décide de verser la somme de 50€.